Conditions d''utilisation

Les présentes Conditions d''utilisation (les « Conditions ») régissent l''accès au site podarok.cn.ua et l''utilisation de ses services. Elles sont conclues entre l''Administration du site et toute personne utilisant le site (l''« Utilisateur »).

1. Dispositions générales

• Site — la ressource d''information accessible à l''adresse podarok.cn.ua, y compris ses pages, services et fonctionnalités.
• Administration — le propriétaire du Site, chargé de son fonctionnement et de son support.
• Utilisateur — toute personne visitant le Site ou utilisant ses services.
• Contenu — textes, images, audio, vidéo, liens et autres matériels publiés sur le Site.

2. Acceptation des conditions

L''utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n''êtes pas d''accord, veuillez cesser d''utiliser le Site.

Les Conditions s''appliquent à tous les Utilisateurs, y compris les visiteurs et les utilisateurs inscrits, et sont conclues pour une durée indéterminée.

3. Inscription et compte

• Certaines fonctionnalités du Site ne sont accessibles qu''après inscription. L''Utilisateur s''engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• L''Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et de ses autres données d''accès.
• Toutes les actions effectuées depuis le compte sont réputées être celles de l''Utilisateur.
• En cas de suspicion d''accès non autorisé, l''Administration doit être informée sans délai.

4. Utilisation du Site

5. Actions interdites

• publier un contenu illégal, nuisible, offensant ou trompeur ;
• diffuser des virus ou tout autre code malveillant ;
• accéder sans autorisation aux données, services ou comptes ;
• usurper l''identité d''une autre personne ou organisation ;
• collecter les données personnelles d''autres Utilisateurs sans base légale ;
• publier du spam ou de la publicité sans l''autorisation de l''Administration.

6. Contenu et propriété intellectuelle

L''Utilisateur conserve les droits sur son propre contenu et confirme disposer des droits nécessaires à sa publication. En publiant du contenu, l''Utilisateur accorde à l''Administration un droit non exclusif de le stocker, de l''afficher et de le traiter techniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site.

Les éléments du Site — design, textes, logos, code source et bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation n''est permise qu''avec l''accord du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Services payants

Certains services peuvent être fournis contre rémunération. Les conditions, le prix et les modalités de paiement sont publiés sur le Site. Le paiement vaut acceptation des conditions du service choisi.

L''Administration peut modifier la composition et le prix des services en publiant les changements sur le Site. Les services déjà payés sont fournis selon les conditions en vigueur au moment du paiement, sauf disposition légale contraire.

8. Responsabilité

Le Site est fourni « en l''état ». L''Administration s''efforce d''en assurer un fonctionnement stable, sans garantir l''absence d''erreurs, d''interruptions ou de pertes de données.

• L''Administration n''est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.
• L''Utilisateur est seul responsable de ses actions et du respect de la loi.
• L''Administration peut limiter ou suspendre l''accès de l''Utilisateur en cas de violation des Conditions.

9. Données personnelles

L''Administration traite les données personnelles des Utilisateurs dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site, conformément à la loi et à la Politique de confidentialité. L''Utilisateur peut demander des informations sur le traitement de ses données ainsi que leur rectification ou leur suppression dans les cas prévus par la loi.

9.1. Consentement au traitement et à la conservation des données personnelles

En s’inscrivant sur le Site et/ou en utilisant ses services, l’Utilisateur consent librement, de sa propre volonté et dans son propre intérêt au traitement et à la conservation de ses données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, à la communication avec l’Utilisateur, à l’exécution des commandes et au respect des exigences légales. Le traitement et la conservation sont effectués conformément à la Politique de confidentialité et au droit applicable. Le consentement peut être retiré en contactant le support ; le retrait peut limiter l’accès à certains services du Site. Les données sont conservées pas plus longtemps que nécessaire aux finalités du traitement ou que ne l’exige la loi.

10. Modifications et litiges

L''Administration peut modifier les Conditions. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf indication contraire. La poursuite de l''utilisation du Site vaut acceptation de la nouvelle version.

Les litiges sont résolus par négociation et, à défaut d''accord, selon les modalités prévues par la loi, sauf disposition légale contraire.

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